03/07/2006

03/07/2006: La Cour suprême déclare illégaux les tribunaux de Guantanamo

Tu as parfaitement raison .
Merci du message et bonne journée !
RoRo
 
 
De : Charles Gilbert [mailto:carlogil@wanadoo.fr]
Envoyé : mardi 4 juillet 2006 0:05
À : Roger Romain
Objet : Re: 1- [Transfer_info] GUANTAMAMO : Les triibunaux d'exception de Bush jugés illégaux



A 19:46 03/07/2006 +0200, vous avez écrit :


De : Transfer_info@yahoogroupes.fr [mailto:Transfer_info@yahoogroupes.fr] De la part de amine bouchenaki
Envoyé : lundi 3 juillet 2006 13:13
À : Transfer info
Objet : [Transfer_info] GUANTAMAMO : Les tribunaux d’exception de Bush jugés illégaux

Quelle merveille !!!! Donc la "Cour suprême des Etats-Unis ", en l'an de (dis)grâce 2006, cinq ans après le coup d'Etat du 11 septembre 2001, découvre que les tribunaux de Guantanamo sont "illégaux". Elle va finir par découvrir, si on ne la calme , que le camp de concentration de Guantanamo est un crime contre l'humanité, que l'enlévement de citoyens étrangers ou étatsuniens par les nervis de Bush en est un autre, que la torture infligée aux déportés en est encore un autre, que les "procédures judiciaires d'exception" ne sont pas des procédures judiciaires, mais l' habillage juridique grotesque d'activités mafieuses qui relèvent des tribunaux - pas d'exception- s'il en reste encore dans cet Etat plus que jamais dés-Uni.


Bush a donc reçu un camouflet. Voyez comme il souffre! S'en remettra-t-il ? Pas sûr, car la plus haute juridiction "américaine" est terrible quand elle lui fait les gros yeux ! Les dirigeants "américains"  ont des doutes ! La "prison de Guantanamo nuit à l'image de l'Amérique" ! Conscients du problème d'image, les dirigeants "américains " cherchent une issue !!! J'imagine Chavez, Moralès, Fidel Castro et tant d'autres cherchant une issue ! Autant que je sache, ils sont bien des dirigeants "américains" ? Ou alors l'Amérique, de la Terre de feu au Territoire des Inuits est dirigées par un individu du nom de Bush qui fait à peu près ce qu'il veut sur ce continent.
Leq organisations des droits de l'homme ont salué "une victoire de l'Etat de Droit" ! Ou la la, mais c'est terrible ça ! Bush va rentrer sous terre tellement il est terrorisé.
De qui vous moquez-vous ?
Quand en aurez-vous fini avec le vocabulaire de la domination ? Si vous prétendez dénoncer les crimes des dirigeants étatsuniens, il faudrait commencer par les nommer par leur noms et cesser d'insulter toute l'Amérique qui, de la Terre de feu à la Terre des Inuits, luttent chaque jour pour se libérer de la dictature étatsunienne, autrement dit de la dictature marchande.
Ce n'est pas dans la pensée soumise qu'on invente la pensée de la Révolution. Tant que vous parlerez la langue des maîtres, vous n'aurez aucune pensée révolutionnaire. Mais peut-être avez-vous un faible pour le Discours de la servitude volontaire ?
C.G.

 

 

 

 

 

 

De : Transfer_info@yahoogroupes.fr [mailto:Transfer_info@yahoogroupes.fr] De la part de amine bouchenaki
Envoyé : lundi 3 juillet 2006 13:13
À : Transfer info
Objet : [Transfer_info] GUANTAMAMO : Les tribunaux d’exception de Bush jugés illégaux

La Cour suprême déclare illégaux les tribunaux de Guantanamo

Philippe Gélie
Publié le 29 juin 2006. Actualisé le 30 juin 2006 : 13h08
 
La décision de la Cour Suprême repose la questiion du statut des prisonniers de Guantanamo (Photo AP/T. McKoy, US Army)  
La décision de la Cour Suprême repose la question du statut des prisonniers de Guantanamo (Photo AP/T. McKoy, US Army)
 
La condamnation des «commissions militaires» inflige un camouuflet à Bush dans sa «guerre antiterroriste» et pourrait sonner le glas de la prison d'exception.
 
LA COUR SUPRÊME des États-Unis a peut-être enfoncé hier le dernier clou sur le cercueil de Guantanamo. Dans une décision prise par cinq juges contre trois, la plus haute juridiction américaine a jugé illégales les procédures judiciaires d'exception mises en place dans la prison militaire enclavée au sud de Cuba. S'ajoutant aux pressions internationales et aux doutes exprimés depuis quelque temps par les dirigeants américains, cet arrêt pourrait hâter la fermeture de la prison pour «ennemis combattants» qui a tant nui à l'image de l'Amérique depuis quatre ans et demi.
 
Rien de tel n'est formellement exigé par les juges, qui se prononcent uniquement sur les «commissions militaires» créées par un décret présidentiel du 13 novembre 2001. Pour éviter d'avoir à juger les détenus capturés en Afghanistan devant des tribunaux civils considérés comme trop exigeants en matière de preuves, l'Administration avait mis sur pied un système ad hoc, inspiré des cours martiales mais sans toutes les garanties procédurales prévues pour les tribunaux militaires réguliers. Salim Ahmed Hamdan, 36 ans, un Yéménite accusé d'avoir été le chauffeur et garde du corps de Ben Laden, contestait devant la justice civile la légalité de ces juridictions exclusivement composées de militaires (même le jury) et capables d'infliger la peine de mort. Dix détenus seulement sur les 750 passés par Guantanamo ont été inculpés devant ces tribunaux. Aucun procès n'a dépassé le stade des audiences préliminaires, à cause des recours intentés, des accusés refusant de coopérer et des avocats militaires contestant les règles du jeu.
 
La Cour suprême a donné raison au plaignant et débouté l'Administration Bush sur toute la ligne. Celle-ci avait tenté d'amener les neuf juges à se dessaisir de la question en alléguant que l'amendement «Graham-Levin» (du nom de deux sénateurs) voté en décembre dernier, qui retire aux «ennemis combattants» le droit constitutionnel de contester leur détention («habeas corpus»), s'appliquait de manière rétroactive.
 
Revers sérieux
 
Elle alléguait ensuite que le Congrès avait dûment légalisé les «commissions militaires». Et enfin que les procédures elles-mêmes étaient légales. Au terme de sa décision, attendue depuis plusieurs mois (les audiences avaient eu lieu en mars), la juridiction suprême américaine bat en brèche tous ces arguments et «conclut que la commission militaire formée pour juger Hamdan est incompétente pour y procéder parce que sa structure et ses procédures violent» les conventions internationales sur le traitement des prisonniers ainsi que les règles du Code militaire américain. En clair, Bush a tout faux.
 
C'est un sérieux revers pour le président dans sa «guerre antiterroriste». Il avait déjà été contredit par la haute cour en juin 2004 lorsqu'elle lui avait dénié le droit de détenir indéfiniment des suspects de terrorisme et de les priver d'accès à la justice. Cette fois, elle estime qu'il a outrepassé ses pouvoirs présidentiels en créant des juridictions d'exception, que celles-ci n'ont pas été dûment approuvées par une loi du Congrès et que leur fonctionnement ne garantit pas le traitement équitable auquel ont droit tous les justiciables. «Tout juriste digne de ce nom qui ne travaille pas pour l'Administration sait qu'elles violent les conventions de Genève», a souligné le major Michael Morri, l'avocat d'un détenu. Dans une note l'an dernier, le commandant de la Navy James Crisfield, juge militaire à Guantanamo, écrivait : «Les preuves considérées comme convaincantes par le tribunal sont constituées d'ouï-dire récoltés auprès d'individus non identifiés n'ayant aucune connaissance directe des événements qu'ils décrivent.»
 
George W. Bush, qui recevait hier le premier ministre japonais, Junichiro Koizumi, pour sa dernière visite officielle à Washington, a réagi sur la défensive : «Nous allons étudier sérieusement les détails de la décision et nous nous y conformerons», a-t-il promis. Il n'a pas exclu de «travailler avec le Congrès» pour bâtir une nouvelle juridiction militaire légalement acceptable. Interrogé sur une éventuelle fermeture de Guantanamo, il a souligné que «cette décision ne va pas jeter dans la rue des criminels» et qu'il «n'entend pas mettre en péril la sécurité des Américains.» Le 10 juin, il avait spontanément déclaré : «Je voudrais vider Guantanamo», tout en rappelant qu'un certain nombre de «gros poissons» méritaient de rester derrière les barreaux. La défiance était encore plus nette hier au Pentagone, où un porte-parole a fait valoir «l'importance de Guantanamo comme centre de détention et de récolte d'informations», où l'on empêche «des individus dangereux (...) de retourner sur le champ de bataille.»
 
Au Capitole, le sénateur républicain John Warner, président de la commission de la Défense, a estimé que la décision de la Cour allait imposer «d'examiner de nouveaux moyens de juger» certains terroristes présumés et probablement «d'accélérer le retour» des autres dans leur pays.
 
Cercle vicieux
 
Conscients que Guantanamo est devenu un boulet non seulement pour leur image internationale mais aussi pour leur diplomatie, les responsables américains cherchent des issues. Le rapatriement de la majorité des détenus, qui ne sont pas identifiés comme menaçants la sécurité nationale, se heurte paradoxalement au manque de garanties sur le respect des droits de l'homme exigé de nations comme la Syrie, le Yémen ou l'Arabie saoudite. «L'Administration est prise dans un cercle vicieux qu'elle a elle-même créé», observe un diplomate. L'alternative consistant à juger les détenus devant des tribunaux civils n'est guère plus tentante, surtout après le procès d'assises dans lequel le Français Zacarias Moussaoui a échappé à la peine de mort.
 
Les organisations des droits de l'homme ont salué hier «une victoire de l'État de droit.» Face aux appels à fermer Guantanamo, de plus en plus nombreux dans le pays, George Bush «attendait» la décision de la Cour suprême. Le voici au pied du mur.
 



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19:46 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, Courcelles, Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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